Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAD BROTHERS
Numéro de SIRET du demandeur : 4132548300016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES JARDINS
Code postal du demandeur : 82710
Localité du demandeur : BRESSOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LORIA
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 148AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre