Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ALTEAL
Numéro de SIRET du demandeur : 63080226200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU LAURAGAIS
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE CLAUDE NOUGARO
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 231AE
Section cadastrale 2 : 254AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4578
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
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