Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALBANORD
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU BOUSCASSIE
Code postal du demandeur : 31840
Localité du demandeur : SEILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE FONTANILLES
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 154ZM
Section cadastrale 2 : 156ZM
Section cadastrale 3 : 234ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22230
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1215
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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