Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRAMONTANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83355290400017
Numéro de voie du demandeur : 174
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MIREL
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Libellé de la voie du terrain : IMP DE NOUVEL
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 446ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7604
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 112
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 600
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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