Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAB
Numéro de SIRET du demandeur : 42382576900015
Numéro de voie du demandeur : 5003
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BORDEAUX
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Libellé de la voie du terrain : IMP D UMBERTI
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 130ZN
Section cadastrale 2 : 131ZN
Section cadastrale 3 : 181ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6376
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 67
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 331
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1172
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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