Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE BRESSOLLES
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : BRESSOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Courneuves
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 0320AK
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 261
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 261
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 261
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-22
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