Informations sur le permis de construire n°00304018Y0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BMC
Numéro de SIRET du demandeur : 44823151400010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MONCHENIN
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : BRESSOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MARIES
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 0291AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 601

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30