Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bressolles
Numéro de SIRET du demandeur : 21010062400019
Numéro de voie du demandeur : 346
Type de voie du demandeur : Grand
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BRESSOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Grand
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 0013AB
Section cadastrale 2 : 0012AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1609
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre