Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 488
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Garines
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 196
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bernin
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 00840X
Section cadastrale 2 : 00850X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 378
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre