Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 582
Libellé de la voie du demandeur : Route de Dagneux
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BRESSOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Paillot
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 0598AB
Section cadastrale 2 : 0596AB
Section cadastrale 3 : 0600AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 729
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre