Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 253
Libellé de la voie du demandeur : Route de Geneve
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 545
Libellé de la voie du terrain : route de Dagneux
Lieu-dit du terrain : LE BONNET
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 00920E
Section cadastrale 2 : 00930E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1508
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre