Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 194
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Montchatel
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Verfay
Lieu-dit du terrain : lotissement 'les Tournesols' lot n_1
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 0289AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 893
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre