Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Bernin
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BRESSOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : CHE DE BERNIN
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 0374AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3012
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-05-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre