Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1109
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : lieu-dit La Lechere
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 108pAA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 639
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-03-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre