Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEYLAT PARTICIPATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 34039181200013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Grandes Terres
Lieu-dit du terrain : lot n_1
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 01060W
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 367
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre