Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BC
Numéro de SIRET du demandeur : 51959329700020
Numéro de voie du demandeur : 164
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : Du Verfay
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BRESSOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Verfay
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 0495AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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