Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Clos JG
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Malatray
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BRESSOLLES
Section cadastrale 1 : 0333AA
Section cadastrale 2 : 0337AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1448
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 101
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre