Permis de construire de la ville de Bressey-sur-Tille

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Bressey-sur-Tille
Code postal : 21560
Code INSEE de la commune : 21105

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02110514R0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/04/2015
Date d'ouverture de chantier :	08/02/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : ORVITIS
SIRET : 27210001700024
Code postal : 21001 DIJON CEDEX 04
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 23 RUE DE LA CONTREE DU BREUI ZAC LE CLAIR BOIS - BRESSEY-SUR-TILLE 21560
Parcelle(s) concernée(s) : D498
Superficie du terrain : 5000m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 33
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2311m2