Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Bressey-sur-Tille
Code postal : 21560
Code INSEE de la commune : 21105

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02110513R0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 07/05/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/10/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 21560 ARC-SUR-TILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 RUE DU PETIT VAUDREY BRESSEY-SUR-TILLE 21560
Parcelle(s) concernée(s) : D364 D365 D380
Superficie du terrain : 1402m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 213m2