Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LA BRESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21880075300012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : place du Champtel
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Proyes
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 0157AK
Section cadastrale 2 : 0797AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre