Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE MACHAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80401056900015
Numéro de voie du demandeur : 2A
Libellé de la voie du demandeur : chemin du pre des gouttes
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2A
Libellé de la voie du terrain : chemin du pre des gouttes
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 725BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 56
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 230
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 727
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
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