Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SKI 88
Numéro de SIRET du demandeur : 79983521000029
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Route de Cornimont
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Route de Cornimont
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 0692AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4165
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre