Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AJT
Numéro de SIRET du demandeur : 88047878900014
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Vittel
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : PAREY SOUS MONTFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Route de Planois
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 0004AB
Section cadastrale 2 : 0005AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1410
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 372
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre