Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4b
Libellé de la voie du demandeur : Route du Droit
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Route du Planois
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 0229AM
Section cadastrale 2 : 0230AM
Section cadastrale 3 : 0604AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre