Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOSJ
Numéro de SIRET du demandeur : 532612666
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Magnys
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : FONTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : rue du Hohneck
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : La Bresse
Section cadastrale 1 : 626AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4513
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 162
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 372
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
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