Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : route de Vologne
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Vologne
Lieu-dit du terrain : Belle-Hutte
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 0181B2
Section cadastrale 2 : 0443B2
Section cadastrale 3 : 0445B2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24177
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4800
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1822
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre