Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NALA
Numéro de SIRET du demandeur : 84130857000016
Numéro de voie du demandeur : 168
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Chene au Loup
Code postal du demandeur : 60520
Localité du demandeur : LA CHAPELLE EN SERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Planches
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 0324AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11360
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre