Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FourElves
Numéro de SIRET du demandeur : 83172043800025
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Haut des Bouchau
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Haut des Bouchau
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 0192AH
Section cadastrale 2 : 0266AH
Section cadastrale 3 : 0348AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36828
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 448
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre