Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS MARION
Numéro de SIRET du demandeur : 82797114400015
Numéro de voie du demandeur : 22bis
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Ouffet
Code postal du demandeur : 88120
Localité du demandeur : VAGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue Mougel Bey
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 0184AB
Section cadastrale 2 : 1038AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1882
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1175
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre