Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUX FEIGNES DES COMES
Numéro de SIRET du demandeur : 37732684500019
Numéro de voie du demandeur : 500
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 59830
Localité du demandeur : BACHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : route des Bouchaux
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : La Bresse
Section cadastrale 1 : 163AH
Section cadastrale 2 : 164AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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