Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE MONFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 82121277600016
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue de Vittel
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : PAREY SOUS MONFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Col des Feignes sous Volog
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : La Bresse
Section cadastrale 1 : 75BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4848
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 257
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
France Cadastre