Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU PARADIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48417465100014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : route du Droit
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Paradis
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 1021AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 496
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre