Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MACORS FINANCES SPRL
Numéro de SIRET du demandeur : 0899554739
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue DEL'no
Code postal du demandeur : 4671
Localité du demandeur : HOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 131
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : chemin de la retelere
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : La Bresse
Section cadastrale 1 : 430AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre