Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci SEMAJU
Numéro de SIRET du demandeur : 822770434
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin du nord
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la vologne
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : La Bresse
Section cadastrale 1 : 808AZ
Section cadastrale 2 : 809AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre