Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Pendant Pre
Numéro de SIRET du demandeur : 880317193
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Pendant Pre
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Pendant Pre
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 0544AW
Section cadastrale 2 : 0799AW
Section cadastrale 3 : 0801AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1981
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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