Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC JYM
Numéro de SIRET du demandeur : 48787266500012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : route de Niachamp
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Route de Niachamp
Code postal du terrain : 88250
Localité du terrain : LA BRESSE
Section cadastrale 1 : 0883AM
Section cadastrale 2 : 0890AM
Section cadastrale 3 : 0900AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7134
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1231
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1254
Surface ' Industrie ' démolie : 23
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1231
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
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