Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRESLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21600103200012
Libellé de la voie du demandeur : cour du Chateau
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : BRESLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place du Linciau
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : BRESLES
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 465
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
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