Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RO-BAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 33184419100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : BRESLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Robert Desnos
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : BRESLES
Section cadastrale 1 : 95AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6954
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 311
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 311
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 782
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 523
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 311
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
France Cadastre