Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRESLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21600103200012
Libellé de la voie du demandeur : COUR DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : BRESLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAUSSEE
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : BRESLES
Section cadastrale 1 : 82AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 708
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 168
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 145
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128
Surface ' Service public ' démolie : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre