Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S D M L
Numéro de SIRET du demandeur : 80783763800020
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PASSANTS
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : BRESLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PASSANTS
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : BRESLES
Section cadastrale 1 : 140AB
Section cadastrale 2 : 141AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4621
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 350
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 196
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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