Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRERY
Numéro de SIRET du demandeur : 213900756
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 39230
Localité du demandeur : BRERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 39230
Localité du terrain : BRERY
Section cadastrale 1 : 101ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1930
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 139
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre