Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FLEURS DE LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 53212714900013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des jardins
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : Lombard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champs sur les carrieres
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : Breres
Section cadastrale 1 : 70ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre