Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSTRUCTIONS MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80843307200010
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : COMM 18 DE COSTEBELLE
Lieu-dit du demandeur : LA ROUVIERE
Code postal du demandeur : 04340
Localité du demandeur : Ubaye-Serre-Poncon St-Vincent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : COMM 18 DE COSTEBELLE
Lieu-dit du terrain : LA ROUVIERE
Code postal du terrain : 04340
Localité du terrain : Ubaye-Serre-Poncon St-Vincent
Section cadastrale 1 : 0110XX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 112
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 186
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1018
Surface ' Artisanat ' démolie : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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