Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BOSSE BRIGITTE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 81157686700014
Lieu-dit du demandeur : LES LAPHONDS
Code postal du demandeur : 04340
Localité du demandeur : La Breole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GOIRANDS
Code postal du terrain : 04340
Localité du terrain : La Breole
Section cadastrale 1 : 0035ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
France Cadastre