Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE VERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 83144426000010
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAIN DE BLE
Lieu-dit du demandeur : QU DE CHARANCE
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES LAPHONDS
Code postal du terrain : 04340
Localité du terrain : Ubaye-Serre-Poncon
Section cadastrale 1 : 123aZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1107
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre