Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE FOREST
Numéro de SIRET du demandeur : 85043568600017
Lieu-dit du demandeur : LES TERRASSES
Code postal du demandeur : 04340
Localité du demandeur : Ubaye-Serre-Poncon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MOUTIERE ET LES CHABRAN
Code postal du terrain : 04340
Localité du terrain : Ubaye-Serre-Poncon
Section cadastrale 1 : 0963A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 945
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre