Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA ACOLYANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38196049100011
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Silo
Code postal du terrain : 02210
Localité du terrain : Breny
Section cadastrale 1 : 51ZB
Section cadastrale 2 : 14ZB
Section cadastrale 3 : 13ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 43
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2505
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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