Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MODULHABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 51947438100026
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : des MItailleres
Lieu-dit du demandeur : l'Horloge - entree C
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : MEYLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Vigny
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : BRENTHONNE
Section cadastrale 1 : 18070D
Section cadastrale 2 : 18040D
Section cadastrale 3 : 18020D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6279
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 574
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre