Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPV SUN 34
Numéro de SIRET du demandeur : 83215592300010
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED SAUVY
Lieu-dit du demandeur : BAT. LATITUDE
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE JONCAS
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : Brens
Section cadastrale 1 : 1ZE
Section cadastrale 2 : 138ZE
Section cadastrale 3 : 139ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
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