Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUZIL OC
Numéro de SIRET du demandeur : 75084944000011
Numéro de voie du demandeur : 924
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN SAINT HIPPOLYTE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : BRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE DOUZIL
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : BRENS
Section cadastrale 1 : 284ZA
Section cadastrale 2 : 289ZA
Section cadastrale 3 : 290ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6041
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 128
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 972
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 12
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-05
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